Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Texte en vigueur a fecha 2017-08-29

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère ;

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu la directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel ;

Vu la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre de l’Économie et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, est remplacé comme suit :

Art. 1 <sup>er</sup>.

. Champ d’application

(1)

Le présent règlement s'applique, d'une part, aux carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers, des engins mobiles non routiers, y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu'ils ne sont pas en mer, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer, et, d'autre part, à l'électricité destinée au fonctionnement des véhicules routiers.

(2)

) Le présent règlement détermine, pour les véhicules routiers et les engins mobiles non routiers, y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu’ils ne sont pas en mer, les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer :

aux fins de la protection de la santé et de l’environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés pour des moteurs à allumage commandé et des moteurs à allumage par compression, compte tenu des spécifications desdits moteurs ; et la méthode de calcul de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre des carburants et des autres types d’énergie produits à partir des sources non biologiques.

Art. 2.

À l’article 2 du même règlement, le point 9 prend la teneur suivante :

« gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers,y compris les bateaux de navigation intérieure, et les tracteurs agricoles et forestiers, ainsi que pour les bateaux de plaisance » : tout liquide dérivé du pétrole et relevant des codes NC 2710 19 41 et 2710 19 45, destiné à être utilisé dans les moteurs à allumage par compression visés dans les directives 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives aux bateaux de plaisance, 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des états membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil ;

Art. 3.

L’article 2 du même règlement est complété par les points 11 à 15 suivants :

« émissions en amont » : toutes les émissions de gaz à effet de serre produites avant l'entrée de la matière première dans une raffinerie ou une installation de traitement dans laquelle le carburant, tel que visé à l'annexe I de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive, a été produit ; « bitume naturel » : toute source de matière première de raffinerie qui : présente une densité API (American Petroleum Institute) inférieure ou égale à 10 degrés mesurée in situ, au lieu d'extraction, conformément à la méthode d'essai D287 de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) ; présente une viscosité annuelle moyenne, mesurée à la température du gisement, supérieure au résultat de l'équation : viscosité (centipoise) = 518,98e-0,038T, T étant la température en degrés Celsius ; est conforme à la définition des sables bitumineux correspondant au code NC 2714 de la nomenclature combinée qui figure dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ; se caractérise par le fait que la mobilisation de la source de matière première nécessite une extraction minière ou un drainage par gravité thermiquement assisté dans lequel l'énergie thermique provient principalement d'autres sources que la source de la matière de base elle-même ;

« schiste bitumeux » : toute source de matière première de raffinerie présente dans une formation rocheuse contenant du kérogène à l'état solide, conforme à la définition des schistes bitumineux correspondant au code NC 2714 qui figure dans le règlement (CEE) n^o 2658/87. La mobilisation de la source de matière première s'effectue par extraction minière ou par drainage par gravité thermiquement assisté ; « norme de base concernant les carburants » : une norme de base concernant les carburants compte tenu des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, par unité d'énergie, imputées aux carburants fossiles en 2010 ; « pétrole brut conventionnel » : toute matière première de raffinerie présentant une densité API supérieure à 10 degrés mesurée in situ, dans le gisement, selon la méthode d'essai D287 de l'ASTM et ne correspondant pas à la définition du code NC 2714 figurant dans le règlement (CEE) n^o 2658/87.

Art. 4.

L’article 3 du même règlement est remplacé comme suit :

Art. 3.

Les modifications aux annexes I, II et III de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil que la Commission est habilitée à prendre au moyen d’un acte délégué en vertu des articles 10 et 10bis de la directive précitée, s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes délégués afférents de la Commission européenne.

Le membre du Gouvernement ayant l’Environnement dans ses attributions publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Art. 5.

À l’article 4 du même règlement, le paragraphe 2 est modifié comme suit :

(2)

L’essence ne peut être mise sur le marché que si elle est conforme aux spécifications environnementales fixées à l’annexe Ide la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive.

Art. 6.

À l’article 4 du même règlement, le paragraphe 4 est modifié comme suit :

(4)

Conformément à l’accord préalable de la Commission au titre de l’article 3, paragraphe 5 de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive, le membre du Gouvernement ayant l’Environnement dans ses attributions autorise au cours de la période d’été la mise sur le marché d’essence contenant de l’éthanol et dont le niveau de pression de vapeur est de 60 kPa et, en outre, le dépassement autorisé de la pression de vapeur indiqué à l’annexe III précitée 98/70/CE de ladite directive,à condition toutefois que l’éthanol utilisé soit du bioéthanol.

Cette dérogation est limitée dans le temps et ne vise que la période d’été telle que définie par l’article 12, paragraphe 1^er.

Art. 7.

À l’article 5 du même règlement, le paragraphe 1^er est modifié comme suit :

(1)

Les carburants diesel ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont conformes aux spécifications fixées à l’annexe II de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive. Nonobstant les prescriptions de l’annexe II, la mise sur le marché de carburants diesel ayant une teneur en EMAG supérieure à 7 pour cent est autorisée.

Art. 8.

L’article 9, paragraphe 1^er du même règlement est complété par un alinéa 4 formulé comme suit :

Les fournisseurs de biocarburants destinés à être utilisés dans l'aviation peuvent contribuer à l'obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue par l’article 2bis de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère pour autant que lesdits biocarburants respectent les critères de durabilité fixés par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Art. 9.

À l’article 9 du même règlement, le paragraphe 3 est supprimé.

Art. 10.

À l’article 9 du même règlement, le paragraphe 4 est modifié comme suit :

(4)

Les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, produites sur l’ensemble du cycle de vie, sont calculées conformément au règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Les fournisseurs utilisent la méthode de calcul figurant à l’annexe I de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l ’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive pour déterminer l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent et pour établir les données afférentes.

Ces données sont communiquées chaque année au moyen du modèle figurant à l'annexe III de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive et pour lequel l’Administration de l’environnement établit un modèle type sous forme électronique.

Pour les fournisseurs qui sont des petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, la méthode simplifiée énoncée à l’annexe I de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive s’applique.

Les fournisseurs comparent les réductions d’émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants et de l’électricité réalisées sur l’ensemble du cycle de vie à la norme de base concernant les carburants énoncée à l’annexe II de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive.

Art. 11.

À l’article 9 du même règlement, le paragraphe 5 est supprimé.

Art. 12.

À l’article 13 du même règlement, le paragraphe 1^er est modifié comme suit :

(1)

L’Administration de l’environnement contrôle le respect des exigences des articles 4 et 5 sur base des méthodes analytiques visées aux annexes I et II de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive.

L’Administration de l’environnement met en place un système de surveillance de la qualité des carburants conformément aux prescriptions des normes européennes pertinentes. Un autre système de surveillance de la qualité des carburants peut être utilisé pour autant que ce dernier garantisse des résultats présentant une fiabilité équivalente.

Art. 13.

L' annexe I du même règlement est remplacée par une nouvelle annexe I formulée comme suit :

ANNEXE I

MÉTHODE DE CALCUL ET DE DÉCLARATION DE L'INTENSITÉ D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR L'ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE DES CARBURANTS ET DE L'ÉNERGIE, À L'INTENTION DES FOURNISSEURS

Partie I^re

Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie d'un fournisseur

L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie s'exprime en gramme équivalent dioxyde de carbone par mégajoule de carburant (gCO2eq/MJ).

Les gaz à effet de serre pris en compte aux fins du calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre du carburant sont le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d'azote (N2O) et le méthane (CH4).

Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, les émissions de ces gaz sont associées aux valeurs d'émissions suivantes, en équivalents CO2 :

CO2: 1; CH4: 25 ;

N2O: 298

Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements utilisés pour l'extraction, la production, le raffinage et la consommation de carburants fossiles ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

L'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre de tous les carburants et énergies fournis par un fournisseur se calcule selon la formule ci-dessous :

Intensité GES d'un fournisseur(#) = (∑x (GHGix ) ×AF×MJx )-UER

∑xMJx

dans laquelle :

« # » est l'identification du fournisseur (à savoir, l'identification de l'entité tenue de s'acquitter des droits d'accises) définie dans le règlement (CE) n^o 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, comme le numéro d'accise de l'opérateur [numéro d'enregistrement du système d'échange des données relatives aux accises (SEED) ou numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'annexe I, tableau 1, point 5 a), dudit règlement pour les codes de type de destination 1 à 5 et 8 ; il s'agit également de l'entité redevable des droits d'accise conformément à l'article 8 de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CE,

au moment de la survenance de l'exigibilité des droits d'accise conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE. Si cette identification n'est pas disponible, il est recouru à un moyen d'identification équivalent conformément à un dispositif national de déclaration des droits d'accise ;

«x» correspond aux types de carburants et d'énergie entrant dans le champ d'application du présent règlement, tels qu'ils figurent à l'annexe I, tableau 1, point 17 c), du Règlement (CE) n°684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en oeuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise. Si ces données ne sont pas disponibles, des données équivalentes sont recueillies conformément à un dispositif national de déclaration des droits d'accise ;

«MJx» est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes communiqués du carburant «x», exprimée en mégajoules. Ce calcul s'effectue comme suit :

La quantité de chaque carburant, par type de carburant Elle se calcule sur la base des données déclarées conformément à l'annexe I, tableau 1, points 17 d), f) et o), du règlement (CE) n° 684/2009. Les quantités de biocarburants sont converties à leur contenu énergétique (pouvoir calorifique inférieur) conformément aux densités d'énergie figurant à l’annexe III de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, telle que visée par l’article 9bis du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. Les quantités de carburants d'origine non biologique sont converties à leur contenu énergétique (pouvoir calorifique inférieur) conformément aux densités d'énergie indiquées à l'appendice 1 du rapport «Well-to-tank» (version 4) de juillet 2013 du consortium regroupant le Centre commun de recherche, EUCAR et Concawe (JEC) ;

Cotraitement simultané de carburants fossiles et de biocarburants

Le traitement inclut toute modification apportée au cours du cycle de vie du carburant ou de l'énergie fournis, entraînant un changement de la structure moléculaire du produit. L'ajout d'un dénaturant ne constitue pas un traitement. La quantité de biocarburants cotraités avec des carburants d'origine non biologique reflète l'état des biocarburants à l'issue du procédé de production. La quantité du biocarburant cotraité est déterminée par le bilan énergétique et l'efficacité du procédé de cotraitement visé à l'annexe « Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence » , partie C, point 17 du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Lorsque plusieurs biocarburants sont mélangés avec des carburants fossiles, la quantité et le type de chaque biocarburant sont pris en compte dans le calcul et communiqués par les fournisseurs.

La quantité des biocarburants fournis qui ne satisfont pas aux critères de durabilité visés par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides est comptabilisée comme s'il s'agissait de carburant fossile.

Le mélange essence-éthanol E85 fera l'objet d'un calcul en tant que carburant distinct aux fins de l'article 6 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

Si les quantités ne sont pas recueillies conformément au règlement (CE) n^o 684/2009, les données équivalentes sont recueillies conformément à un dispositif national de déclaration des droits d'accise ;

Quantité d'électricité consommée Il s'agit de la quantité d'électricité consommée par les véhicules routiers ou les motocycles qu'un fournisseur communique par la formule suivante :

Électricité consommée

=distance parcourue (km)

×efficacité de la consommation d'électricité (MJ/km)

Réduction des émissions en amont (UER)« UER » est la réduction des émissions de gaz à effet de serre en amont déclarée par un fournisseur, mesurée en gCO2eq, quantifiée et communiquée dans le respect des exigences suivantes :

Admissibilité

Les UER ne s'appliquent qu'à la partie des valeurs moyennes par défaut déterminées pour le pétrole, le diesel, le GNC ou le GPL qui correspond aux émissions en amont.

Les UER, quel que soit leur pays d'origine, peuvent être comptabilisées comme réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants produits à partir de toute source de matière de base fournie par un fournisseur.

Les UER ne sont comptabilisées que si elles sont liées à des projets ayant débuté après le 1^er janvier 2011. Il n'est pas nécessaire de prouver que les UER n'auraient pas eu lieu en l'absence des obligations de déclaration énoncées par le présent règlement ;

Calculs

Les UER sont estimées et validées conformément aux principes et aux normes internationales et notamment aux normes ISO 14064, ISO 14065 et ISO 14066.

Les UER et les émissions de référence devront être contrôlées, communiquées et vérifiées conformément à la norme ISO 14064 et les résultats fournis devront être d'une fiabilité équivalente à celle visée par le règlement (UE) n° 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.

La vérification des méthodes d'estimation des UER doit être conforme à la norme ISO 14064-3 et l'organisme chargé de la vérification doit être accrédité conformément à la norme ISO 14065 ;

« GHGix » est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre du carburant ou de l'énergie « x », exprimée en gCO2eq/MJ. Les fournisseurs calculent l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de chaque carburant ou énergie comme suit :

L'intensité d'émission de gaz à effet de serre de carburants d'origine non biologique est l'« intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie » par type de carburant figurant dans la dernière colonne du tableau à la partie 2, point 5, de la présente annexe ; L'électricité est calculée conformément à la partie 2, point 6 ; Intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburantsL'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants répondant aux critères de durabilité visés par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides se calcule conformément à l'article 10 dudit règlement. Lorsque les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre des biocarburants sur l'ensemble du cycle de vie ont été obtenues dans le cadre d'un accord ou d'un système ayant fait l'objet d'une décision en vertu de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides couvrant l'article 3 dudit règlement, ces données sont également utilisées pour établir l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants au titre du chapitre II dudit règlement. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants ne répondant pas aux critères de durabilité visés à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides est égale à l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants fossiles correspondants issus de pétrole brut ou de gaz conventionnels ;

Cotraitement simultané de carburants d'origine non biologique et de biocarburantsL'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants cotraités avec des carburants fossiles reflète l'état des biocarburants à l'issue du traitement ;

«AF» est le facteur d'ajustement pour l'efficacité du groupe motopropulseur :

Technologie de conversion prédominante

Facteur d'efficacité

Moteur à combustion interne

Groupe motopropulseur électrique à accumulateur

0,4

Groupe motopropulseur électrique à pile à combustible alimentée par hydrogène

0,4

Partie II

Informations communiquées par les fournisseurs pour les carburants autres que les biocarburants

UER des carburants fossilesAfin que les UER soient admissibles aux fins des méthodes de déclaration et de calcul, les fournisseurs communiquent à l'administration :

la date de début du projet, qui doit être postérieure au 1^er janvier 2011 ; les réductions annuelles d'émissions, en gCO2eq ; la durée de la période au cours de laquelle les réductions déclarées se sont produites ; les coordonnées de l'emplacement du projet le plus proche de la source d'émissions, en degrés de latitude et de longitude arrondis à la quatrième décimale ; les émissions annuelles de référence avant la mise en place des mesures de réduction et les émissions annuelles après la mise en place des mesures de réduction, en gCO2eq/MJ de matières de base produites ; le numéro de certificat non réutilisable identifiant de manière unique le système et les réductions déclarées de gaz à effet de serre ; le numéro non réutilisable identifiant de manière unique la méthode de calcul et le système associé ; lorsque le projet concerne l'extraction de pétrole, le ratio gaz/pétrole en solution annuel moyen historique et pour l'année de déclaration, la pression et la profondeur du gisement, et le taux de production de pétrole brut du puits.

OrigineL'« origine » est la dénomination commerciale de la matière de base figurant à la partie 2, point 7, de la présente annexe, mais uniquement lorsque les fournisseurs détiennent l'information nécessaire :

du fait qu'ils sont une personne ou entreprise qui effectue une importation de pétrole brut en provenance des pays tiers ou qui reçoit une livraison de pétrole brut en provenance d'un autre État membre, conformément à l'article 1^er du règlement (CE) n^o 2964/95 du Conseil du 20 décembre 1995 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons du pétrole brut ; ou en vertu de modalités d'échange d'informations convenues avec d'autres fournisseurs.Dans tous les autres cas, l'origine indique si le carburant est originaire de l'Union ou de pays tiers. Les informations que les fournisseurs recueillent et communiquent concernant l'origine des carburants sont confidentielles mais cela n'interdit pas à la Commission de publier des informations générales ou synthétiques ne comportant pas d'indications sur les entreprises individuellement. Pour les biocarburants, l'origine signifie la filière de production des biocarburants figurant à l'annexe « Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence » du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.Lorsque plusieurs matières de base sont utilisées, les fournisseurs communiquent la quantité en tonnes métriques du produit fini pour chaque matière de base produite dans l'installation de traitement correspondante au cours de l'année de déclaration.

Lieu d'achatLe « lieu d'achat » est le pays et le nom de l'installation de traitement où le carburant ou l'énergie a subi sa dernière transformation substantielle, utilisés pour conférer son origine au carburant ou à l'énergie conformément au règlement (CEE) n^o 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.

PMEPar dérogation, dans le cas des fournisseurs qui sont des PME, l'« origine » et le « lieu d'achat » sont soit l'Union soit un pays tiers, selon le cas, que ces fournisseurs importent du pétrole brut ou qu'ils fournissent des huiles de pétrole et des huiles de matières bitumineuses.

Valeurs moyennes par défaut d'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie en ce qui concerne les carburants autres que les biocarburants et l'électricité

Source de matières premières et procédé

Type de carburant mis sur le marché

Intensité d'émission de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ)

Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ)

Pétrole brut conventionnel

Essence

93,2

93,3

Gaz naturel liquéfié

94,3

Charbon liquéfié

172

Bitume naturel

107

Schistes bitumineux

131,3

Pétrole brut conventionnel

Diesel ou gazole

95,1

Gaz naturel liquéfié

94,3

Charbon liquéfié

172

Bitume naturel

108,5

Schistes bitumineux

133,7

Toute source fossile

Gaz de pétrole liquéfié pour moteur à allumage commandé

73,6

Gaz naturel, mélange UE

Gaz naturel comprimé pour moteur à allumage commandé

69,3

Gaz naturel, mélange UE

Gaz naturel liquéfié pour moteur à allumage commandé

74,5

Réaction de Sabatier utilisant l'hydrogène produit par hydrolyse à l'aide d'énergies renouvelables non biologiques

Méthane de synthèse comprimé pour moteur à allumage commandé

3,3

Gaz naturel par vaporeformage

Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

104,3

Électrolyse utilisant exclusivement des énergies renouvelables non biologiques

Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

9,1

Charbon

Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

234,4

Charbon avec captage et stockage du carbone des émissions du procédé

Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

52,7

Déchets plastiques issus de matières de base fossiles

Pétrole, diesel ou gazole

ÉlectricitéAux fins de la déclaration par les fournisseurs d'énergie de l'électricité consommée par les véhicules électriques et les motocycles, les valeurs nationales moyennes par défaut sont calculées sur l'ensemble du cycle de vie conformément aux normes internationales en la matière.

Leurs fournisseurs peuvent déterminer des valeurs d'intensité d'émission de gaz à effet de serre (en gCO2eq/MJ) de l'électricité à partir des données communiquées au titre des règlements suivants :

règlement (CE) n^o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie ;

règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union, d’autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE ; ou

règlement délégué (UE) no 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d’inventaire de l’Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d’un commun accord au niveau international, en application du règlement(UE) n 525/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Dénomination commerciale de la matière de base

Pays

Dénomination commerciale de la matière de base

API

Soufre (% massique)

Abu Dhabi

Al Bunduq

38.5

1.1

Abu Dhabi

Mubarraz

38.1

0.9

Abu Dhabi

Murban

40.5

0.8

Abu Dhabi

Zakum (Lower Zakum/Abu Dhabi Marine)

40.6

Abu Dhabi

Umm Shaif (Abu Dhabi Marine)

37.4

1.5

Abu Dhabi

Arzanah

Abu Dhabi

Abu Al Bu Khoosh

31.6

Abu Dhabi

Murban Bottoms

21.4

Non disponible (n.d.)

Abu Dhabi

Top Murban

n.d.

Abu Dhabi

Upper Zakum

34.4

1.7

Algérie

Arzew

44.3

0.1

Algérie

Hassi Messaoud

42.8

0.2

Algérie

Zarzaitine

0.1

Algérie

Algerian

0.1

Algérie

Skikda

44.3

0.1

Algérie

Saharan Blend

45.5

0.1

Algérie

Hassi Ramal

0.1

Algérie

Algerian Condensate

64.5

n.d.

Algérie

Algerian Mix

45.6

0.2

Algérie

Algerian Condensate (Arzew)

65.8

Algérie

Algerian Condensate (Bejaia)

65.0

Algérie

Top Algerian

24.6

n.d.

Angola

Cabinda

31.7

0.2

Angola

Takula

33.7

0.1

Angola

Soyo Blend

33.7

0.2

Angola

Mandji

29.5

1.3

Angola

Malongo (West)

n.d.

Angola

Cavala-1

42.3

n.d.

Angola

Sulele (South-1)

38.7

n.d.

Angola

Palanca

0.14

Angola

Malongo (North)

n.d.

Angola

Malongo (South)

n.d.

Angola

Nemba

38.5

Angola

Girassol

31.3

n.d.

Angola

Kuito

n.d.

Angola

Hungo

28.8

n.d.

Angola

Kissinje

30.5

0.37

Angola

Dalia

23.6

1.48

Angola

Gimboa

23.7

0.65

Angola

Mondo

28.8

0.44

Angola

Plutonio

33.2

0.036

Angola

Saxi Batuque Blend

33.2

0.36

Angola

Xikomba

34.4

0.41

Arabie saoudite

Light (Pers. Gulf)

33.4

1.8

Arabie saoudite

Heavy (Pers. Gulf) (Safaniya)

27.9

2.8

Arabie saoudite

Medium (Pers. Gulf) (Khursaniyah)

30.8

2.4

Arabie saoudite

Extra Light (Pers. Gulf) (Berri)

37.8

1.1

Arabie saoudite

Light (Yanbu)

33.4

1.2

Arabie saoudite

Heavy (Yanbu)

27.9

2.8

Arabie saoudite

Medium (Yanbu)

30.8

2.4

Arabie saoudite

Berri (Yanbu)

37.8

1.1

Arabie saoudite

Medium (Zuluf/Marjan)

31.1

2.5

Argentina

Tierra del Fuego

42.4

n.d.

Argentina

Santa Cruz

26.9

n.d.

Argentina

Escalante

0.2

Argentina

Canadon Seco

0.2

Argentina

Hidra

51.7

0.05

Argentina

Medanito

34.93

0.48

Arménie

Armenian Miscellaneous

n.d.

Australie

Jabiru

42.3

0.03

Australie

Kooroopa (Jurassic)

n.d.

Australie

Talgeberry (Jurassic)

n.d.

Australie

Talgeberry (Up Cretaceous)

n.d.

Australie

Woodside Condensate

51.8

n.d.

Australie

Saladin-3 (Top Barrow)

n.d.

Australie

Harriet

n.d.

Australie

Skua-3 (Challis Field)

n.d.

Australie

Barrow Island

36.8

0.1

Australie

Northwest Shelf Condensate

53.1

Australie

Jackson Blend

41.9

Australie

Cooper Basin

45.2

0.02

Australie

Griffin

0.03

Australie

Buffalo Crude

n.d.

Australie

Cossack

48.2

0.04

Australie

Elang

56.2

n.d.

Australie

Enfield

21.7

0.13

Australie

Gippsland (Bass Strait)

45.4

0.1

Azerbaïdjan

Azeri Light

34.8

0.15

Bahreïn

Bahrain Miscellaneous

n.d.

Belize

Belize Light Crude

n.d.

Belize

Belize Miscellaneous

n.d.

Bénin

Seme

22.6

0.5

Bénin

Benin Miscellaneous

n.d.

Biélorussie

Belarus Miscellaneous

n.d.

Bolivie

Bolivian Condensate

58.8

0.1

Brésil

Garoupa

30.5

0.1

Brésil

Sergipano

25.1

0.4

Brésil

Campos Basin

n.d.

Brésil

Urucu (Upper Amazon)

n.d.

Brésil

Marlim

n.d.

Brésil

Brazil Polvo

19.6

1.14

Brésil

Roncador

28.3

0.58

Brésil

Roncador Heavy

n.d.

Brésil

Albacora East

19.8

0.52

Brunei

Seria Light

36.2

0.1

Brunei

Champion

24.4

0.1

Brunei

Champion Condensate

0.1

Brunei

Brunei LS Blend

0.1

Brunei

Brunei Condensate

n.d.

Brunei

Champion Export

23.9

0.12

Cameroun

Kole Marine Blend

34.9

0.3

Cameroun

Lokele

21.5

0.5

Cameroun

Moudi Light

n.d.

Cameroun

Moudi Heavy

21.3

n.d.

Cameroun

Ebome

32.1

0.35

Cameroun

Cameroon Miscellaneous

n.d.

Canada

Peace River Light

n.d.

Canada

Peace River Medium

n.d.

Canada

Peace River Heavy

n.d.

Canada

Manyberries

36.5

n.d.

Canada

Rainbow Light and Medium

40.7

n.d.

Canada

Pembina

n.d.

Canada

Bells Hill Lake

n.d.

Canada

Fosterton Condensate

n.d.

Canada

Rangeland Condensate

67.3

n.d.

Canada

Redwater

n.d.

Canada

Lloydminster

20.7

2.8

Canada

Wainwright- Kinsella

23.1

2.3

Canada

Bow River Heavy

26.7

2.4

Canada

Fosterton

21.4

Canada

Smiley-Coleville

22.5

2.2

Canada

Midale

2.4

Canada

Milk River Pipeline

1.4

Canada

Ipl-Mix Sweet

0.2

Canada

Ipl-Mix Sour

0.5

Canada

Ipl Condensate

0.3

Canada

Aurora Light

39.5

0.4

Canada

Aurora Condensate

0.3

Canada

Reagan Field

0.2

Canada

Synthetic Canada

30.3

1.7

Canada

Cold Lake

13.2

4.1

Canada

Cold Lake Blend

26.9

Canada

Canadian Federated

39.4

0.3

Canada

Chauvin

2.7

Canada

Gcos

n.d.

Canada

Gulf Alberta L & M

35.1

Canada

Light Sour Blend

1.2

Canada

Lloyd Blend

2.8

Canada

Peace River Condensate

54.9

n.d.

Canada

Sarnium Condensate

57.7

n.d.

Canada

Saskatchewan Light

32.9

n.d.

Canada

Sweet Mixed Blend

0.5

Canada

Syncrude

0.1

Canada

Rangeland – South L & M

39.5

0.5

Canada

Northblend Nevis

n.d.

Canada

Canadian Common Condensate

n.d.

Canada

Canadian Common

0.3

Canada

Waterton Condensate

65.1

n.d.

Canada

Panuke Condensate

n.d.

Canada

Federated Light and Medium

39.7

Canada

Wabasca

n.d.

Canada

Hibernia

37.3

0.37

Canada

BC Light

n.d.

Canada

Boundary

n.d.

Canada

Albian Heavy

n.d.

Canada

Koch Alberta

n.d.

Canada

Terra Nova

32.3

n.d.

Canada

Echo Blend

20.6

31.5

Canada

Western Canadian Blend

19.8

Canada

Western Canadian Select

20.5

3.33

Canada

White Rose

0.31

Canada

Access

n.d.

Canada

Premium Albian Synthetic Heavy

20.9

n.d.

Canada

Albian Residuum Blend (ARB)

20.03

2.62

Canada

Christina Lake

20.5

Canada

CNRL

n.d.

Canada

Husky Synthetic Blend

31.91

0.11

Canada

Premium Albian Synthetic (PAS)

35.5

0.04

Canada

Seal Heavy(SH)

19.89

4.54

Canada

Suncor Synthetic A (OSA)

33.61

0.178

Canada

Suncor Synthetic H (OSH)

19.53

3.079

Canada

Peace Sour

n.d.

Canada

Western Canadian Resid

20.7

n.d.

Canada

Christina Dilbit Blend

n.d.

Canada

Christina Lake Dilbit

38.08

3.80

Charjah

Mubarek. Sharjah

0.6

Charjah

Sharjah Condensate

49.7

0.1

Chili

Chile Miscellaneous

n.d.

Chine

Taching (Daqing)

0.1

Chine

Shengli

24.2

Chine

Beibu

n.d.

Chine

Chengbei

n.d.

Chine

Lufeng

34.4

n.d.

Chine

Xijiang

n.d.

Chine

Wei Zhou

39.9

n.d.

Chine

Liu Hua

n.d.

Chine

Boz Hong

0.282

Chine

Peng Lai

21.8

0.29

Chine

Xi Xiang

32.18

0.09

Colombie

Onto

35.3

0.5

Colombie

Putamayo

0.5

Colombie

Rio Zulia

40.4

0.3

Colombie

Orito

34.9

0.5

Colombie

Cano-Limon

30.8

0.5

Colombie

Lasmo

n.d.

Colombie

Cano Duya-1

n.d.

Colombie

Corocora-1

31.6

n.d.

Colombie

Suria Sur-1

n.d.

Colombie

Tunane-1

n.d.

Colombie

Casanare

n.d.

Colombie

Cusiana

44.4

0.2

Colombie

Vasconia

27.3

0.6

Colombie

Castilla Blend

20.8

1.72

Colombie

Cupiaga

43.11

0.082

Colombie

South Blend

28.6

0.72

Congo (Brazzaville)

Emeraude

23.6

0.5

Congo (Brazzaville)

Djeno Blend

26.9

0.3

Congo (Brazzaville)

Viodo Marina-1

26.5

n.d.

Congo (Brazzaville)

Nkossa

0.03

Congo (Kinshasa)

Muanda

0.1

Congo (Kinshasa)

Congo/Zaire

31.7

0.1

Congo (Kinshasa)

Coco

30.4

0.15

Cote d’Ivoire

Espoir

31.4

0.3

Cote d’Ivoire

Lion Cote

41.1

0.101

Danemark

Dan

30.4

0.3

Danemark

Gorm

33.9

0.2

Danemark

Danish North Sea

34.5

0.26

Dubaï

Dubai (Fateh)

31.1

Dubaï

Margham Ligh

50.3

Égypte

Belayim

27.5

2.2

Égypte

El Morgan

29.4

1.7

Égypte

Rhas Gharib

24.3

3.3

Égypte

Gulf of Suez Mix

31.9

1.5

Égypte

Geysum

19.5

n.d.

Égypte

East Gharib (J-1)

37.9

n.d.

Égypte

Mango-1

35.1

n.d.

Égypte

Rhas Budran

n.d.

Égypte

Zeit Bay

34.1

0.1

Égypte

East Zeit Mix

0.87

Équateur

Oriente

29.2

Équateur

Quito

29.5

0.7

Équateur

Santa Elena

0.1

Équateur

Limoncoha-1

n.d.

Équateur

Frontera-1

30.7

n.d.

Équateur

Bogi-1

21.2

n.d.

Équateur

Napo

Équateur

Napo Light

19.3

n.d.

Espagne

Amposta Marina North

n.d.

Espagne

Casablanca

n.d.

Espagne

El Dorado

26.6

n.d.

États-Unis Alaska

ANS

n.d.

États-Unis Colorado

Niobrara

n.d.

États-Unis New Mexico

Four Corners

n.d.

États-Unis North Dakota

Bakken

n.d.

États-Unis North Dakota

North Dakota Sweet

n.d.

États-Unis Texas

WTI

n.d.

États-Unis Texas

Eagle Ford

n.d.

États-Unis Utah

Covenant

n.d.