LegalizeRèglement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et des domaines ;
Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er le terme dix est remplacé par celui de onze.
L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant :Les bureaux d’enregistrement et de recette sont établis comme suit :Six bureaux au Luxembourg :le premier et le deuxième bureau des actes civils ;le bureau des successions ;le bureau de la taxe d’abonnement ;le bureau des domaines ;le bureau des amendes et recouvrements.Deux bureaux à Diekirch :le bureau des actes civils ;le bureau des domaines.Deux bureaux à Esch-sur-Alzette :le bureau des actes civils ;le bureau des domaines.Un bureau à Grevenmacher :le bureau des actes civils.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2017.
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 9 octobre 2017.Henri
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