Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 précisant les agréments requis au titre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour les prestataires d’aides et de soins
1 version
· 2017-12-13
2017-12-13
version originale
Texte à cette date