Legalize / Luxembourg / Règlement grand-ducal du 24 janvier 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés / Historique

Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

1 version · 2018-01-24

2018-01-24

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