LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.