LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Côte d’Ivoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.