LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.