LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.