LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé le site « Rosport-Hëlt » sis sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.