LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.