LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.