LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.