LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.