LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 modifiant l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.