LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.