Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, les positions suivantes reprises au tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie sont modifiées comme suit :

Code

Coeff.

PREMIÈRE PARTIE : ACTES GENERAUX

Chapitre 1 - Consultations

Section 1 - Consultations normales

1)

Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C1

11,08

2)

Consultation du médecin spécialiste en

• médecine interne
• oncologie
• hématologie
• immunologie
• maladies contagieuses
• néphrologie

C2

10,45

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie

C3

9,50

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

8,25

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

8,47

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans

C6

12,13

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

8,25

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie

C8

11,66

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

11,66

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie

C10

12,69

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

11,66

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

8,70

13)

Consultation du médecin spécialiste en

• chirurgie générale
• orthopédie
• chirurgie plastique
• chirurgie thoracique
• chirurgie vasculaire
• neurochirurgie
• chirurgie gastro-entérologique
• chirurgie maxillo faciale

C13

8,25

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

8,25

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

8,25

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

10,98

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

8,25

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

8,25

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique)

C19

6,79

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

8,25

21)

Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans

C21

11,10

23)

Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie

C23

12,69

24)

Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique

C24

11,10

29)

Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C29

8,25

30)

Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique

C75

12,69

Section 2 - Consultations majorées

1)

Consultation majorée du médecin spécialiste en

• médecine interne
• oncologie
• endocrinologie
• hématologie
• immunologie
• maladies contagieuses
• néphrologie

C30

15,81

2)

Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C31

14,47

3)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie

C32

15,54

4)

Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie

C33

14,47

5)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie

C34

15,81

6)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles

C35

14,47

7)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie

C36

14,47

8)

Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C37

21,71

9)

Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C38

16,53

10)

Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie

C39

15,81

11)

Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie

C40

15,81

12)

Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique

C76

15,81

13)

Consultation majorée du médecin agréé collaborant dans le réseau de compétences « douleur chronique »

C77

28,86

Section 3 - Tarifs spéciaux

1)

Renouvellement d'ordonnance

C41

3,64

2)

Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin )

C42

3,64

Section 4 - Consultations spéciales

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente

C51

12,11

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h

C52

13,19

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal

C53

13,19

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

C54

19,53

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente du pédiatre

C55

13,87

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h du pédiatre

C56

16,83

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre

C57

16,83

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre

C58

23,12

Sous-section 3 - Consultation dans le cadre du service national d'urgence pédiatrique

1)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C590

13,87

2)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C591

25,25

3)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C592

25,25

4)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C593

34,68

5)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C594

24,28

6)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C595

44,20

7)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C596

44,20

8)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C597

60,70

Sous-section 4 - Consultation dans le cadre du service d'urgence d'un hôpital de garde

1)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C600

12,11

2)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C601

13,19

3)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C602

13,19

4)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C603

19,53

5)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C604

24,22

6)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C605

26,39

7)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C606

26,39

8)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C607

39,06

Section 5 - Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

1)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital avant l'intervention

C61

6,71

2)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures

C62

11,81

3)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal

C63

11,81

4)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures

C64

17,49

5)

Examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C71

6,71

6)

Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C74

6,71

Chapitre 2 - Visites

Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

V1

15,01

2)

Visite du médecin spécialiste

V2

12,86

3)

Visite urgente

V3

16,35

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V4

19,29

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V5

16,35

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V6

19,29

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V7

26,10

8)

Visite majorée du médecin généraliste ou du médecin spécialiste en gériatrie

V8

17,98

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

V10

15,01

2)

Visite du pédiatre

V11

12,86

5)

Visite urgente

V12

18,98

6)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V13

21,92

7)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V14

18,98

8)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V15

21,92

9)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V16

28,57

Sous-section 3 - Médecins généralistes et médecins spécialistes en gériatrie en cas de visite auprès d’un patient relevant de l’assurance dépendance ou déclaré « soins palliatifs » ou en cas de certificat de décès

1)

Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

V101

19,29

2)

Visite urgente

V301

19,29

3)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V401

19,29

4)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V501

19,29

5)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V601

19,29

6)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V701

26,10

Section 2 - Visites en milieu hospitalier

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

V20

14,15

2)

Visite du médecin spécialiste

V21

14,15

3)

Visite urgente

V22

17,99

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V23

21,22

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V24

17,99

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V25

21,22

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V26

28,70

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

V30

16,51

2)

Visite du pédiatre

V31

14,15

3)

Visite urgente

V32

20,87

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V33

24,12

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V34

20,87

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V35

24,12

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V36

31,43

Chapitre 3 - Déplacements

1)

Indemnité horo-kilométrique par kilomètre

K1

0,72

2)

Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de garde en médecine générale réglementé par convention entre l'État et l'Association des Médecins et Médecins-dentistes

K2

1,03

Chapitre 4 - Traitement hospitalier

Section 1 - Traitement hospitalier stationnaire général

1)

1^er jour d'hospitalisation

F11

4,04

2)

1^er jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F111

7,07

3)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F12

4,04

4)

2^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F121

7,07

5)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F13

2,05

6)

À partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F14

1,00

Section 2 - Traitement hospitalier stationnaire interne

1)

1^er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste

F20

24,10

2)

1^er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste, le dimanche ou un jour férié légal

F201

42,18

3)

1^er jour d’hospitalisation (malade non transféré)

F21

8,57

4)

1^er jour d’hospitalisation (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal

F211

14,99

5)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F22

6,49

6)

2^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F221

11,37

7)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F23

3,37

8)

À partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F24

1,00

9)

1^er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie

F25

30,16

10)

1^er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie, le dimanche ou un jour férié légal

F251

52,78

11)

1^er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré)

F26

15,08

12)

1^er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal

F261

26,39

13)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie

F27

24,10

14)

1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal

F271

42,18

15)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)

F28

8,57

16)

1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal

F281

14,99

17)

1^er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie

F282

48,20

18)

1^er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal

F283

84,34

19)

1^er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)

F284

17,13

20)

1^er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal

F285

29,97

21)

2^e au 7^e jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour

F29

14,29

22)

2^e au 7^e jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal

F291

25,00

23)

8^e au 14^e jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour

F30

9,42

24)

8^e au 14^e jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal

F301

16,49

Section 3 - Traitement hospitalier stationnaire post-opératoire

1)

1^er au 7^e jour d'hospitalisation, par jour

F31

3,44

2)

1^er au 7^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F311

6,03

3)

8^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F32

1,71

4)

8^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F321

3,00

5)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F33

1,11

6)

À partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F34

1,00

Section 4 - Traitement hospitalier stationnaire de longue durée

1)

Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour

F40

0,99

2)

Traitement stationnaire dans un service de rééducation gériatrique, par jour d’hospitalisation

F42

6,24

3)

Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour d'hospitalisation

F43

10,28

4)

Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d'hospitalisation en soins normaux

F48

10,89

5)

Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d'hospitalisation en unité fermée

F49

13,51

6)

Traitement stationnaire dans le service national de réhabilitation physique, par jour d'hospitalisation

F44

10,28

7)

Traitement stationnaire dans le service national de réhabilitation post-oncologique, par jour d'hospitalisation

F45

10,28

Section 5 - Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F51

47,52

2)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal

F511

71,27

3)

3^e au 6^e jour de soins intensifs, par jour

F52

24,10

4)

3^e au 6^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal

F521

36,15

Section 6 - Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur

Sous-section 1 - Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F61

51,41

2)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal

F611

77,12

3)

À partir du 3^e jour de soins intensifs, par jour

F62

20,04

4)

À partir du 3^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal

F621

30,06

Sous-section 2 - Soins intensifs post-opératoires (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour

F65

30,82

2)

1^er et 2^e jour de soins intensifs post-opératoires, le dimanche ou un jour férié légal

F651

46,23

3)

À partir du 3^e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour

F66

30,82

4)

À partir du 3^e jour de soins intensifs post-opératoires, le dimanche ou un jour férié légal

F661

46,23

Sous-section 3 - Soins intensifs par anesthésie péridurale continue ou par anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie au sens de l'article 12, alinéa 1

1)

Traitement par anesthésie continue, par jour

F68

20,04

2)

Traitement par anesthésie continue, le dimanche ou un jour férié légal

F681

30,06

Sous-section 4 - Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise)

1)

Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour

F69

20,04

2)

Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal

F691

30,06

Section 7 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur

Sous-section 1 - Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale

1)

1^er et 2^e jour de réanimation, par jour

F71

117,11

2)

1^er et 2^e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal

F711

175,66

3)

3^e et 4^e jour de réanimation, par jour

F72

58,55

4)

3^e et 4^e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal

F721

87,84

5)

À partir du 5^e jour de réanimation, par jour

F73

35,07

6)

À partir du 5^e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal

F731

52,62

Sous-section 2 - Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)

1)

1^er et 2^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F75

59,27

2)

1^er et 2^e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal

F751

88,90

3)

3^e et 4^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F76

59,27

4)

3^e et 4^e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal

F761

88,90

5)

À partir du 5^e jour de réanimation post-opératoire, par jour

F77

59,27

6)

À partir du 5^e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal

F771

88,90

Section 8 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie

1)

Forfait par jour

F80

59,84

2)

Forfait le dimanche ou un jour férié légal

F801

89,76

3)

1^er et 2^e jour de réanimation par un médecin spécialiste en pédiatrie dans le service national de soins intensifs pédiatriques, par jour

F802

117,11

4)

1^er et 2^e jour de réanimation par un médecin spécialiste en pédiatrie dans le service national de soins intensifs pédiatriques, le dimanche ou un jour férié légal

F803

175,66

5)

1^er au 30^e jour d’hospitalisation dans le service national de néonatologie intensive d’un prématuré de moins de 1500 g et/ou né avant 32 semaines de gestation

F808

89,76

6)

1^er au 30^e jour d’hospitalisation dans le service national de néonatologie intensive d’un prématuré de moins de 1500 g et/ou né avant 32 semaines de gestation, le dimanche ou un jour férié légal

F809

134,64

Section 9 - Traitement hospitalier stationnaire interne en unité ou en service de soins palliatifs

1)

Forfait par jour

F85

15,81

2)

Forfait le dimanche ou un jour férié légal

F851

27,67

Section 10 - Traitement hospitalier en lit d'hospitalisation de jour ou en lit-porte

1)

Forfait par jour en cas de traitement en lit d'hospitalisation de jour, pour un patient transféré à un médecin spécialiste

F90

24,10

2)

Forfait par jour en cas de traitement en lit d'hospitalisation de jour, pour un patient non transféré

F91

8,57

3)

Forfait par jour en lit d'hospitalisation de jour dans le service national de pédiatrie spécialisée

F92

48,20

Chapitre 5 - Rapports

Section 1 - Rapports au médecin traitant

1)

Rapport détaillé au médecin traitant concernant

• l'examen clinique général
• les résultats d'examens complémentaires
• le diagnostic positif (et différentiel)
• les propositions de traitement

R1

9,33

2)

Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade ; rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines ; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1

R10

9,33

3)

Rapport au médecin traitant après hospitalisation stationnaire, rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1

R2

14,00

4)

Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin ; à la suite d'une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines

R3

14,00

Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale

1)

Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention d'une pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance maladie

R4

14,74

2)

Rapport médical dans le cadre de la fixation éventuelle d'un taux d'incapacité de travail partielle permanente (IPP)

R5

10,39

3)

Rapport après hospitalisation pour accident de travail

R6

11,79

4)

Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant

R8

6,43

5)

Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail

R9

6,43

6)

Rapport médical en vue de la réouverture d'un dossier accident

R11

6,43

7)

Rapport médical dans le cadre d'une demande en aggravation d'un accident du travail consolidé

R12

6,43

Section 3 - Rapport à la cellule d'évaluation et d'orientation

1)

Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention de prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite)

R20

14,74

Chapitre 6 - Examens à visée préventive et de dépistage

Section 1 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu’à l’âge de deux ans, tels que prévus par les articles 277 à 293 du chapitre III intitulé « Allocation de naissance » du livre IV intitulé « Prestations familiales » du Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 - Examens prénatals

1)

1^er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3^e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété

E2

17,55

2)

2^e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4^e mois)

E3

8,25

3)

3^e examen (au cours du 6^e mois)

E4

8,25

4)

4^e examen (dans les quinze premiers jours du 8^e mois)

E5

8,25

5)

5^e examen (dans les quinze premiers jours du 9^e mois)

E6

8,25

Sous-section 2 - Examen postnatal

1)

Examen dans les dix semaines qui suivent l'accouchement, mais au plus tôt après l'expiration des deux premières semaines qui suivent l'accouchement

E7

8,25

Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre

1)

1^er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété

E8

15,54

2)

2^e examen périnatal à la sortie de la maternité, ou, dans le cas où l'enfant reste à la maternité ou dans un service de pédiatrie, entre le cinquième et dixième jour à partir de sa naissance

E9

15,54

3)

3^e examen périnatal à l'âge de 3 à 8 semaines

E10

15,54

4)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E11

15,54

5)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E12

15,54

6)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E13

15,54

Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre

1)

3^e examen périnatal à l'âge de 3 à 8 semaines

E14

9,26

2)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E15

9,26

3)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E16

9,26

4)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E17

9,26

Section 2 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984

1)

Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E18

15,54

2)

Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E19

15,54

Section 3 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par la Direction de la santé en collaboration avec la CNS

1)

Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, en médecine interne ou en oncologie médicale dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie : communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques

E20

10,64

2)

Consultation initiale effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gastroentérologie et les médecins spécialistes en médecine interne et comprenant obligatoirement anamnèse, examen clinique, évaluation du risque de cancer colorectal, conseils spécifiques, adaptation des prescriptions, communication des résultats du test de recherche de sang dans les selles. Cette consultation est réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR)

E30

10,64

3)

Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gastroentérologie et les médecins spécialistes en médecine interne pour communication du résultat d’une coloscopie qui vient d’être réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). Cette consultation est réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR)

E31

10,05

4)

Examen pré-anesthésique effectué avant la coloscopie qui sera réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). Cet examen est réalisé dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR)

E32

15,81

5)

Consultation suivie du traitement d'initialisation en vue du sevrage tabagique dans le cadre du programme pilote d'aide au sevrage tabagique

E40

21,12

6)

Consultation suivie du bilan final et de l'établissement de la feuille d'évaluation dans le cadre du programme pilote d'aide au sevrage tabagique

E45

9,05

7)

Consultation effectuée par les médecins généralistes dans le cadre d’un programme de médecine préventive organisé dans le cadre du dispositif du médecin référent prévu à l’article 19bis, alinéa 1^er, point 2 du Code de la sécurité sociale par la Direction de la Santé et la Caisse nationale de santé en vertu de l’article 17, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale

E60

21,64

Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales

1)

Foie/Rhumatisme, pour 21 jours

G1

32,16

2)

Foie/Rhumatisme, par journée

G2

1,53

3)

Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours

G3

32,16

4)

Voies respiratoires inférieures, par journée

G4

1,53

5)

Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours

G5

32,16

6)

Voies respiratoires supérieures, par journée

G6

1,53

7)

Stase lympho-veineuse, pour 21 jours

G7

32,16

8)

Stase lympho-veineuse, par journée

G8

1,53

9)

Obésité pathologique, pour 21 jours

G9

32,16

10)

Obésité pathologique, par journée

G10

1,53

11)

Obésité pathologique, cure en ambulatoire

G11

32,16

12)

Obésité pathologique, cure ambulatoire par demi-journée

G12

1,53

Chapitre 8 - Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour

1)

Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service national de psychiatrie infantile

J1

12,66

2)

Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service national de psychiatrie juvénile

J2

12,66

3)

Forfait par demi-journée pour un patient présent à l'hôpital de jour rattaché à l'un des services régionaux de psychiatrie

J3

9,06

4)

Forfait pour le traitement d'un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année

J4

9,06

5)

Forfait pour le traitement ambulatoire d’un patient dans un service de rééducation gériatrique ou de rééducation fonctionnelle, par jour

J9

3,92

6)

Forfait pour le traitement d’un patient ambulatoire dans un centre de jour d’un service de gériatrie aiguë, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année calendaire

J10

3,92

Chapitre 9 - Médecin référent

1)

Forfait pour la coordination des soins dans les cas de pathologies lourdes ou chroniques ou de soins de longue durée et pour le suivi régulier du contenu du dossier de soins partagé de la personne protégée atteinte d’au moins une pathologie chronique grave qualifiée d’affection de longue durée et dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé ainsi qu’un besoin de coordination substantiel du fait de l’intervention de multiples prestataires de soins de santé

MR03

25,47

DEUXIEME PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales

Section 2 - Médecine Interne specialisée

Sous-section 4 - Allergologie

1)

Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par piqûre épicutanée (prick) - CAC

1S41

3,95

2)

Frais de matériel

1S41M

2,96

3)

Inventaire allergologique par tests à application épicutanée

1S42

6,06

4)

Frais de matériel

1S42M

2,96

5)

Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique

1S43

6,95

6)

Fourniture de matériel

1S43M

2,96

7)

Injection de désensibilisation, par séance

1S44

4,24

Section 5 - Neurologie et Psychiatrie

Sous-section 2 - Psychiatrie

1)

Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes ; maximum quatre séances par jour et dix séances par année

1N51

14,70

2)

Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d'une durée minimum de 90 minutes

1N52

55,19

3)

Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes - APCM pour plus de 6 séances par an

1N60

8,63

4)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes ; cinq premières séances, par séance

1N61

9,02

5)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes ; à partir de la sixième séances, par séance

1N62

7,48

6)

Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique ; durée minimum 30 minutes ; cinq premières séances, par séance

1N63

18,20

7)

Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique ; durée minimum 30 minutes ; à partir de la sixième séance, par séance

1N64

14,85

8)

Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse ; durée minimum 60 minutes ; cinq premières séances, par séance

1N65

36,80

9)

Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse ; durée minimum 60 minutes ; à partir de la sixième séance, par séance

1N66

36,80

10)

Psychothérapie de groupe ; durée minimum 90 minutes ; maximum cinq malades, par malade

1N71

8,57

11)

Psychothérapie de groupe ; durée minimum 90 minutes ; maximum huit malades, par malade

1N72

7,15

12)

Électrochoc, convulsivothérapie chimique

1N81

8,19

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1^er janvier 2019.

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité Sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,Lydia MutschLe Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.Henri