Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, les positions suivantes reprises au tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie sont modifiées comme suit :

Code

Coeff.

PREMIÈRE PARTIE : ACTES GENERAUX

Chapitre 1 - Consultations

Section 1 - Consultations normales

1)

Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C1

11,08

2)

Consultation du médecin spécialiste en

• médecine interne
• oncologie
• hématologie
• immunologie
• maladies contagieuses
• néphrologie

C2

10,45

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie

C3

9,50

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

8,25

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

8,47

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans

C6

12,13

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

8,25

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie

C8

11,66

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

11,66

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie

C10

12,69

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

11,66

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

8,70

13)

Consultation du médecin spécialiste en

• chirurgie générale
• orthopédie
• chirurgie plastique
• chirurgie thoracique
• chirurgie vasculaire
• neurochirurgie
• chirurgie gastro-entérologique
• chirurgie maxillo faciale

C13

8,25

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

8,25

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

8,25

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

10,98

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

8,25

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

8,25

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique)

C19

6,79

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

8,25

21)

Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans

C21

11,10

23)

Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie

C23

12,69

24)

Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique

C24

11,10

29)

Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C29

8,25

30)

Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique

C75

12,69

Section 2 - Consultations majorées

1)

Consultation majorée du médecin spécialiste en

• médecine interne
• oncologie
• endocrinologie
• hématologie
• immunologie
• maladies contagieuses
• néphrologie

C30

15,81

2)

Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C31

14,47

3)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie

C32

15,54

4)

Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie

C33

14,47

5)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie

C34

15,81

6)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles

C35

14,47

7)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie

C36

14,47

8)

Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C37

21,71

9)

Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C38

16,53

10)

Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie

C39

15,81

11)

Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie

C40

15,81

12)

Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique

C76

15,81

13)

Consultation majorée du médecin agréé collaborant dans le réseau de compétences « douleur chronique »

C77

28,86

Section 3 - Tarifs spéciaux

1)

Renouvellement d'ordonnance

C41

3,64

2)

Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin )

C42

3,64

Section 4 - Consultations spéciales

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente

C51

12,11

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h

C52

13,19

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal

C53

13,19

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

C54

19,53

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente du pédiatre

C55

13,87

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h du pédiatre

C56

16,83

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre

C57

16,83

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre

C58

23,12

Sous-section 3 - Consultation dans le cadre du service national d'urgence pédiatrique

1)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C590

13,87

2)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C591

25,25

3)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C592

25,25

4)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C593

34,68

5)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C594

24,28

6)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C595

44,20

7)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C596

44,20

8)

Consultation au service national d'urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C597

60,70

Sous-section 4 - Consultation dans le cadre du service d'urgence d'un hôpital de garde

1)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C600

12,11

2)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C601

13,19

3)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C602

13,19

4)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 4 et 5 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C603

19,53

5)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C604

24,22

6)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C605

26,39

7)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C606

26,39

8)

Consultation au service d'urgence d'un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d'urgence 1, 2 et 3 selon l'échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C607

39,06

Section 5 - Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

1)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital avant l'intervention

C61

6,71

2)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures

C62

11,81

3)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal

C63

11,81

4)

Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures

C64

17,49

5)

Examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C71

6,71

6)

Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C74

6,71

Chapitre 2 - Visites

Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

V1

15,01

2)

Visite du médecin spécialiste

V2

12,86

3)

Visite urgente

V3

16,35

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V4

19,29

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V5

16,35

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V6

19,29

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V7

26,10

8)

Visite majorée du médecin généraliste ou du médecin spécialiste en gériatrie

V8

17,98

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

V10

15,01

2)

Visite du pédiatre

V11

12,86

5)

Visite urgente

V12

18,98

6)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V13

21,92

7)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V14

18,98

8)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V15

21,92

9)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V16

28,57

Sous-section 3 - Médecins généralistes et médecins spécialistes en gériatrie en cas de visite auprès d’un patient relevant de l’assurance dépendance ou déclaré « soins palliatifs » ou en cas de certificat de décès

1)

Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

V101

19,29

2)

Visite urgente

V301

19,29

3)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V401

19,29

4)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V501

19,29

5)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V601

19,29

6)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V701

26,10

Section 2 - Visites en milieu hospitalier

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

V20

14,15

2)

Visite du médecin spécialiste

V21

14,15

3)

Visite urgente

V22

17,99

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V23

21,22

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V24

17,99

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V25

21,22

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V26

28,70

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

V30

16,51

2)

Visite du pédiatre

V31

14,15

3)

Visite urgente

V32

20,87

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V33

24,12

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V34

20,87

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V35

24,12

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V36

31,43

Chapitre 3 - Déplacements

1)

Indemnité horo-kilométrique par kilomètre

K1

0,72

2)

Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de garde en médecine générale réglementé par convention entre l'État et l'Association des Médecins et Médecins-dentistes

K2

1,03

Chapitre 4 - Traitement hospitalier

Section 1 - Traitement hospitalier stationnaire général

1)

1^er jour d'hospitalisation

F11

4,04

2)

1^er jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F111

7,07

3)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F12

4,04

4)

2^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F121

7,07

5)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F13

2,05

6)

À partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F14

1,00

Section 2 - Traitement hospitalier stationnaire interne

1)

1^er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste

F20

24,10

2)

1^er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste, le dimanche ou un jour férié légal

F201

42,18

3)

1^er jour d’hospitalisation (malade non transféré)

F21

8,57

4)

1^er jour d’hospitalisation (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal

F211

14,99

5)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F22

6,49

6)

2^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal

F221

11,37

7)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F23

3,37

8)

À partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F24

1,00

9)

1^er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie

F25

30,16

10)

1^er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie, le dimanche ou un jour férié légal

F251

52,78

11)

1^er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré)

F26

15,08

12)

1^er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal

F261

26,39

13)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie

F27

24,10

14)

1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal

F271

42,18

15)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)

F28

8,57

16)

1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal

F281

14,99

17)

1^er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie

F282

48,20

18)

1^er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal

F283

84,34

19)

1^er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)

F284

17,13

20)