LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.