Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics, et notamment son article 7, paragraphe 15 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

(1)

Le président du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficie d’une indemnité mensuelle de 750 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Le vice-président du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficie d’une indemnité mensuelle de 500 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(3)

Les autres membres du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficient d’une indemnité mensuelle de 400 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(4)

Pour chaque réunion du conseil d’administration d’un centre de recherche public, les membres perçoivent un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.

Art. 2.

(1)

Le commissaire du Gouvernement auprès d’un centre de recherche public bénéficie d’une indemnité mensuelle de 400 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Pour chaque réunion du conseil d’administration d’un centre de recherche public, le commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 10 juin 2015 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration des centres de recherche publics et au commissaire du Gouvernement est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement produit ses effets au 1^er janvier 2019.

Art. 5.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 1^er mars 2019. Henri