LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-Fooschtbaach » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.