LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 - portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.