Historique des réformes

Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851 à l’occasion de travaux d’infrastructures et routiers

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.