Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.