LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
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