LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 11 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.