LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.