LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.