LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.