LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.