LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.