LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant autorisation du port de masques d’hygiène et masques de protection respiratoire dans l’espace public
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant autorisation du port de masques d’hygiène et masques de protection respiratoire dans l’espace public
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.