Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches
1 version
· 2020-05-20
2020-05-20
version originale
Texte à cette date