LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.