LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 11 juin 2020 relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 11 juin 2020 relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.