LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.