Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet : 1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et 2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet : 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention, 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes