LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
1 version
· 2020-09-18
2020-09-18
version originale
Texte à cette date