LegalizeRèglement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2018 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 30 ;
Vu le Code du travail, notamment son article L. 111-11 ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe B du règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est remplacée par l’annexe suivante :« Annexe BIndemnités d’apprentissageI. Formations sous la compétence de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariésa) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et offertes au Luxembourg1. Métiers de l’alimentationFormationavant projet intégré intermédiaireaprès projet intégré intermédiaireBoucher-charcutier97,24159,76Boulanger-pâtissier97,24159,76Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier97,24159,76Traiteur97,24159,76Vendeur en boucherie83,35125,72Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie83,35125,722. Métiers de la mode, de la santé et de l’hygièneFormationavant projet intégré intermédiaireaprès projet intégré intermédiaireCoiffeur99,67156,63Esthéticien85,44136,14Opticien108,36162,54Prothésiste dentaire85,44136,14Vendeur technique en optique83,35125,723. Métiers de la mécaniqueFormationavant projet intégré intermédiaireaprès projet intégré intermédiaireCarrossier69,46104,19Débosseleur de véhicules automoteurs69,46104,19Instructeur de la conduite automobile293333,4Magasinier du secteur automobile69,46104,19Mécatronicien agri-génie civile85,44136,14Mécanicien de mécanique générale69,46104,19Mécatronicien d’autos et de motos85,44136,14Mécatronicien de cycles92,11138,92Mécatronicien de machines et de matériels agricoles et viticoles85,44136,14Mécatronicien de machines et de matériels industriels et de la construction85,44136,14Mécatronicien de véhicules utilitaires85,44136,14Peintre de véhicules automoteurs69,46104,194. Métiers de la construction et de l’habitatFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Carreleur111,14166,7Charpentier111,14166,7Couvreur111,14166,7Électricien68,07102,11Ferblantier-zingueur111,14166,7Installateur chauffage-sanitaire111,14166,7Maçon111,14166,7Marbrier-tailleur de pierres111,14166,7Mécatronicien en techniques de réfrigération68,07102,11Menuisier83,35138,92Parqueteur111,14166,7Peintre-décorateur71,54127,81Plafonneur-façadier111,14166,7Serrurier97,24145,875. Métiers de la communication, du multimédia et du spectacleFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Relieur138,92229,226. Métiers de l’art et métiers diversFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Fleuriste71,54127,8Instructeur de natation111,14166,7b) Formations qui ne sont pas offertes au Luxembourg mais en apprentissage transfrontalierFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Armurier (Büchsenmacher)65,1286,83108,53Arpenteur (Vermessungstechniker)83,3597,24131,97Bijoutier-orfèvre (Gold- und Silberschmied)83,09110,79138,49Bobineur (Ankerwickler)85,17113,57141,96Bottier-cordonnier (Schuhmacher)83,09110,79138,49Calorifugeur (Wärme-, Kälte- und Schallschutzisolierer)104,19138,92173,65Chasseur de nuisibles (Kammerjäger)83,3597,24131,97Cordonnier-réparateur (Schuhreparaturmacher)83,09110,79138,49Concierge (Hauswart)83,3597,24131,97Couturier (Schneider)83,3597,24131,97Esthéticien canin (Hundefriseur)83,3597,24131,97Fabricant et installateur d’enseignes lumineuses (Leuchtreklamenhersteller)104,19138,92173,65Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores (Rollladen-und Jalousienbauer)83,35111,14138,92Fabricant-réparateur d’instruments de musique (Musikinstrumentenbauer und -reparateur)104,19138,92173,65Facility Manager83,3597,24131,97Fourreur (Kürschner)83,09110,79138,49Fumiste-ramoneur (Ofensetzer und Schornsteinfeger)104,19138,92173,65Garnisseur d’autos (Kraftfahrzeugpolsterer)67,7390,3112,88Horloger (Uhrmacher)83,09110,79138,49Imprimeur (Buchdrucker)138,05184,07230,09Installateur d’équipement énergétique et technique de bâtiment (Fachkraft-Gebäudetechnik)83,3597,24131,97Magasinier du secteur électrotechnique (Lagerverwalter für Elektrotechnik)65,1286,83108,53Magasinier du secteur énergétique (Lagerverwalter für Energiebedarf)65,1286,83108,53Maréchal-ferrant (Hufschmied)65,1286,83108,53Maroquinier (Täschner)83,09110,79138,49Mécanicien de cycles (Zweiradmechaniker)90,3118,08138,92Mécanicien de machines à coudre et à tricoter (Näh- und Strickmaschinenmechaniker)83,09110,79138,49Mécanicien en taille de pierre (Naturwerksteinmechaniker)83,3597,24131,97Mécanicien vulcanisateur (Mechaniker für Reifen- und Vulkanisationstechnik)43,4186,83130,24Mécanicien orthopédiste-bandagiste (Orthopediemechaniker-Bandagist)83,09110,79138,49Meunier (Müller)96,38128,5160,63Modiste-chapelier (Hutmacher)83,09110,79138,49Nettoyeur de bâtiments (Gebäudereiniger )104,19138,92173,65Opérateur de son et lumière (Mediengestalter Ton und Bild)83,3597,24131,97Orthopédiste-cordonnier (Orthopedieschuhmacher)83,09110,79138,49Photographe82,83110,45138,49Sellier (Sattler)83,3597,24131,97Sérigraphe (Siebdrucker)82,83110,45138,06Tailleur (Herrenschneider)83,3597,24131,97Tailleur-sculpteur de pierres104,19138,92173,65Travailleur à haute altitude (Höhenarbeiter)83,3597,24131,97Vitrier d’art (Kunstglaser)82,83110,45138,06Vitrier miroitier (Glaser)82,83110,45138,06c) Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au Luxembourg1. Métiers de l’alimentationFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Boucher-charcutier94,47122,25138,92Boulanger-pâtissier94,47122,25138,92Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier94,47122,25138,922. Métiers de la mode, de la santé et de l’hygièneFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Coiffeur81,96104,19131,97Cordonnier-réparateur66,4788,63110,793. Métiers de la mécaniqueFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Assistant en mécanique automobile62,5176,4190,3Débosseleur de véhicules automoteurs62,5176,4190,3Mécanicien de cycles62,5176,4190,3Peintre de véhicules automoteurs62,5176,4190,34. Métiers de la construction et de l’habitatFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Carreleur88,91111,14133,37Couvreur88,91111,14133,37Électricien69,4680,57104,19Installateur chauffage-sanitaire69,4686,13118,08Maçon88,91111,14133,37Marbrier-tailleur de pierres88,91111,14133,37Parqueteur69,46111,14138,92Peintre-décorateur55,5776,497,24Plafonneur-façadier88,91111,14133,375. Métiers de l’art et métiers diversFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Assistant fleuriste69,4686,13118,08II. Formations sous la compétence de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariésa) Formation qui mène au diplôme de technicien (DT) et offerte au LuxembourgFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Administration et commerce131,97Logistique79,98154,81Mécanicien d’avions - cat B42,72128,15Mécatronicien85,95131,97Vente et gestion104,18154,81b) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et offertes au Luxembourg1. Apprentissage industrielFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Dessinateur en bâtiment76,41131,97Électronicien en énergie76,41131,97Gestionnaire qualifié en logistique76,41131,97Informaticien qualifié76,41131,97Mécanicien d’avions - cat A106,79Mécanicien d’usinage76,41131,97Mécanicien industriel et de maintenance76,41131,97Mécatronicien76,41131,97Smart materials76,41131,972. Apprentissage commercialFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Agent administratif et commercial76,41131,97Agent de voyages76,41131,97Assistant en pharmacie55,57131,97Conseiller en vente76,41104,18Décorateur76,41131,97Vendeur-retouche76,41104,183. Apprentissage dans le secteur HORECAFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Cuisinier97,24138,92Serveur de restaurant97,24131,974. Apprentissage dans le secteur socialFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Auxiliaire de vie90,3138,92c) Formations qui ne sont pas offertes au Luxembourg mais en apprentissage transfrontalierFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Brasseur-malteur (Brauer-Mälzer)83,3597,24125,03d) Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au LuxembourgFormation sur 3 années1re annéede formation 2e année de formation 3e année de formation Commis de vente55,5762,5176,41Cuisinier69,4686,13118,08Serveur de restaurant69,4686,13118,08Formation sur 2 années1re annéede formation2e année de formation Commis de vente55,5769,46Cuisinier69,46102,10Serveur de restaurant69,46102,10III. Formations sous la compétence de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Salariésa) Formation qui mène au diplôme de technicien (DT) et offerte au LuxembourgFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Entrepreneur maraîcher248,07248,07b) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et offertes au LuxembourgFormationavant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Floriculteur71,54127,8Maraîcher71,54127,8Pépiniériste-paysagiste71,54127,8c) Formations qui ne sont pas offertes au Luxembourg mais en apprentissage transfrontalierFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Viticulteur (Winzer)71,5497,24127,8d) Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au LuxembourgFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Assistant horticulteur en production69,4686,13118,08Assistant pépiniériste-paysagiste69,4686,13118,08IV. Formations sous la compétence du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de la Chambre des Salariésa) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et offertes au LuxembourgFormation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Aide-soignant90,3138,92b) Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au LuxembourgFormation sur 3 années1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Aide-ménagère55,5776,4197,24Formation sur 2 années1re annéede formation2e année de formation Aide-ménagère55,5786,82V. Formations qui sont uniquement offertes en apprentissage transfrontalierFormation 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Agent commercial dans l’événementiel (Veranstaltungskaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial dans le commerce en gros et le commerce extérieur (Kaufmann im Groß- und Außenhandel)83,3597,24131,97Agent commercial en assurances (Versicherungskaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial en assurances et finances (Kaufmann für Versicherungen und Finanzen)83,3597,24131,97Agent commercial en automobile (Automobilkaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial en commerce électronique (Kaufmann im E-Commerce)83,3597,24131,97Agent commercial en communication bureautique (Kaufmann für Büromanagement)83,3597,24131,97Agent commercial en fonds d’investissements (Investmentfondskaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial en immobilier (Immobilienkaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial en informatique (Informatikkaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial en marketing et communication (Kaufmann für Marketingkommunikation)83,3597,24131,97Agent commercial en publicité (Werbekaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial en services logistiques (Kaufmann für Spedition und Logistikdienstleistungen)83,3597,24131,97Agent commercial en sport et fitness (Sport- und Fitnesskaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial industriel (Industriekaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial pour médias (Medienkaufmann)83,3597,24131,97Agent commercial pour médias audiovisuels (Kaufmann für audiovisuelle Medien)83,3597,24131,97Agent commercial service bancaire (Bankkaufmann)83,3597,24131,97Agent qualifié des pompes funèbres (Bestattungsfachkraft)83,3597,24131,97Agent qualifié en fabrication alimentaire (Fachkraft für Lebensmitteltechnik)83,3597,24131,97Agent qualifié en gestion d’eaux (Fachkraft für Wasserwirtschaft)83,3597,24131,97Agent qualifié en gestion d’eaux usagées (Fachkraft für Abwassertechnik)83,3597,24131,97Agent qualifié en médecine vétérinaire (Tiermedizinischer Fachangestellter)83,3597,24131,97Agent qualifié en services coursiers et postaux (Fachkraft für Kurier-, Express- und Postdienstleistungen)83,3597,24131,97Agent qualifié en services industriels et de canalisation (Fachkraft für Rohr-, Kanal- und Industrieservice)83,3597,24131,97Agent qualifié en techniques événementielles (Fachkraft für Veranstaltungstechnik)83,3597,24131,97Agent qualifié pour le secteur agricole (Fachkraft für Agrarservice)71,5497,24127,8Agent qualifié spécialisé en gastronomie standardisée (Fachmann für Systemgastronomie)83,3597,24131,97Assistant en médecine dentaire (Zahnmedizinischer Fachangestellter)83,3597,24131,97Audioprothésiste (Hörgeräteakustiker)67,73135,45203,18Batelier (Binnenschiffer)83,3597,24131,97Caviste (Weintechnologe)83,3597,24131,97Chapiste (Estrichleger)69,46138,92208,38Chauffeur de poids lourds (Berufskraftfahrer)83,3597,24131,97Chimiste (Chemielaborant)83,3597,24131,97Concepteur en marketing visuel (Gestalter für visuelles Marketing)83,3597,24131,97Concepteur technique de produits (Technischer Produktdesigner)83,3597,24131,97Conducteur d’engins de chantier (Baugeräteführer)83,3597,24131,97Constructeur à sec (Trockenbaumonteur)83,3597,24131,97Constructeur de fondations (Tiefbaufacharbeiter)83,3597,24131,97Constructeur de voirie (Straßenbauer)83,3597,24131,97Constructeur d’échafaudage (Gerüstbauer)83,3597,24131,97Constructeur en béton et béton armé (Beton- und Stahlbetonbauer)83,3597,24131,97Constructeur mécanique-technique de soudage (Konstruktionsmechaniker-Schweisstechnik)83,3597,24131,97Créateur de médias digitales et imprimés (Mediengestalter für Digital und Print)83,3597,24125,03Désinfestateur (Schädlingsbekämpfer)83,3597,24131,97Dessinateur industriel d’équipements techniques (Technischer Systemplaner)83,3597,24131,97Distillateur (Destillateur)83,3597,24131,97Électronicien en appareillages et systèmes (Elektroniker für Geräte und Systeme)83,3597,24131,97Électronicien en automatisation (Elektroniker für Automatisierungstechnik)83,3597,24131,97Électronicien en machines électriques et en techniques d’entraînement (Elektroniker für Maschinen- und Antriebstechnik)83,3597,24131,97Électronicien en techniques d’exploitation (Elektroniker für Betriebsstechnik)83,3597,24131,97Gestionnaire des déchêts (Fachkraft für Abfall- Kreislaufwirtschaft)83,3597,24125,03Gestionnaire qualifié de l’alimentation hydrique (Fachkraft für Wasserversorgungstechnik)83,3597,24131,97Gestionnaire qualifié en meubles, cuisine et services de déménagement (Fachkraft für Möbel-, Küchen- und Umzugsservice)83,3597,24131,97Hôtelier (Hotelfachmann)83,3597,24131,97Informaticien qualifié-développement d’applications (Fachinformatiker-Anwendungsentwicklung)83,3597,24131,97Informaticien qualifié-intégration de systèmes (Fachinformatiker-Systemintegration)83,3597,24131,97Installateur d’ascenseurs (Liftbauer)35,4370,85106,28Maquilleur-manucure (Maskenbildner-Maniküre)55,4110,79166,19Mécanicien de motocycles (Motorradmechaniker)43,4186,83130,24Mécanicien de poids-lourds (LKW-Mechaniker)43,4186,83130,24Mécanicien en techniques de revêtements (Verfahrensmechaniker für Beschichtungstechnik)83,3597,24131,97Nettoyeur de textiles (Textilreiniger)83,3597,24131,97Opérateur de machines automatisées (Maschinen- und Anlagenführer)83,3597,24131,97Pédicure (Fußpfleger)55,4110,79166,19Peintre et sculpteur de décors de théâtre (Bühnenmaler und -plastiker)83,3597,24131,97Plasturgien (Verfahrensmechaniker für Kunststoff- und Kautschuktechnik)83,3597,24131,97Poseur de revêtements de sol (Bodenleger)41,6883,35125,03Potier céramiste (Keramiker)83,3597,24131,97Restaurateur de meubles (Möbelrestaurator)83,3597,24131,97Soigneur d’animaux (Tierpfleger)83,3597,24131,97Soigneur d’équidés (Pferdewirt)71,5497,24127,8Soudeur (Schweisser)36,4772,94109,41Souffleur de verre (Glasbläser)82,83110,45138,06Tapissier-décorateur (Raumausstatter)83,3597,24131,97VI. Formations qui sont offertes en apprentissage transfrontalier suivant les dispositions de la CIG (Conférence intergouvernementale entre le Luxembourg et la France)Formation par année de formation BAC MELEC – électricité (électricité tertiaire et industrielle)131,97BAC MEI – maintenance (mécanique, fluides, soudages et électricité)131,97BAC PLP – pilote de ligne (opérateurs de production, pilotage de lignes et mise en service, approche qualité et maintenance de 1er niveau)131,97BAC Technicien d’usinage131,97Formation 1re année de formation 2e année deformation BTS Bâtiment Travaux Publics176,2226,55BTS Conception et réalisation des carrosseries176,2226,55BTS Contrôle industriel et régulation automatique176,2226,55BTS Conception des processus de réalisation de produits176,2226,55BTS Designe de mode, textile et environnement176,2226,55BTS Électrotechnique176,2226,55BTS Enveloppe des bâtiments176,2226,55BTS Fluide, énergie, domotique176,2226,55BTS Gestion des transports et logistique associée176,2226,55BTS Innovation textile176,2226,55BTS Lunetier176,2226,55BTS Management des unités commerciales176,2226,55BTS Manager de chantier176,2226,55BTS Maintenance de Matériel de Construction et de Manutention176,2226,55BTS Maintenance de systèmes176,2226,55BTS Métiers de l’esthétique-cosmétique-parfumerie176,2226,55BTS Métiers de la mode176,2226,55BTS Négociation, relation client176,2226,55BTS PP- Pilotage des Procédés167,2226,55BTS Services informatiques aux organisations176,2226,55BTS SP3S176,2226,55BTS Systèmes numériques, option informatique et réseaux176,2226,55».
Art. 2.
Notre Ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions et Notre Ministre ayant l’Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire,Dan Kersch
Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2020. Henri