LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.