LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2021 portant 1° modification du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021 ; et 2° abrogation du règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.