LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.