Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation aux passages à niveau sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’accès est interdit aux véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4,8 mètres, aux voies suivantes :

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N1

Roodt-sur-Syre

entre le PK 15.325 et le PK 15.355, dans les deux sens

N2

Moutfort

entre le PK 11.395 et le PK 11.410, dans les deux sens

N5E

Rodange

entre le PK 25 et le PK 55, dans les deux sens

N13

Dippach-Gare

entre le PK 10.420 et le PK 10.445, dans les deux sens

N31

Differdange - Obercorn

entre le PK 24.975 et le PK 25.000, dans les deux sens

CR101

Lintgen

entre le PK 32.265 et le PK 32.280, dans les deux sens

CR103

Capellen

entre le PK 10.810 et le PK 10.825, dans les deux sens

CR106

Kleinbettingen

entre le PK 19.195 et le PK 19.220, dans les deux sens

CR122

Lorentzweiler

entre le PK 840 et le PK 855, dans les deux sens

CR122

Olingen - Banzelt

entre le PK 17.090 et le PK 17.110, dans les deux sens

CR124

Heisdorf

entre le PK 975 et le PK 990, dans les deux sens

CR125

Helmsange

entre le PK 340 et le PK 355, dans les deux sens

CR134

Mensdorf

entre le PK 10.225 et le PK 10.250, dans les deux sens

CR134

Olingen - Betzdorf

entre le PK 15.780 et le PK 16.000, dans les deux sens

CR134

Wecker

entre le PK 20.600 et le PK 20.620, dans les deux sens

CR134

Manternach - Mertert

entre le PK 24.000 et le PK 24.020, dans les deux sens

CR137

Manternach - Grevenmacher

entre le PK 4.650 et le PK 4.670, dans les deux sens

CR163

Bertrange

entre le PK 12.175 et le PK 12.190, dans les deux sens

CR164

Noertzange

entre le PK 6.890 et le PK 6.910, dans les deux sens

CR165

Noertzange

entre le PK 7.710 et le PK 7.730, dans les deux sens

CR166

Rumelange

entre le PK 215 et le PK 235, dans les deux sens

CR166

Rumelange

entre le PK 930 et le PK 955, dans les deux sens

CR166

Kayl

entre le PK 3.835 et le PK 3.850, dans les deux sens

CR175A

Niedercorn

entre le PK 170 et le PK 190, dans les deux sens

CR182

Essingen

entre le PK 80 et le PK 100, dans les deux sens

CR184

Dudelange

entre le PK 3.190 et le PK 3.205, dans les deux sens

CR188

Schuttrange

entre le PK 40 et le PK 60, dans les deux sens

CR185

Münsbach

entre le PK 6.340 et le PK 6.370, dans les deux sens

CR185

Schuttrange

entre le PK 6.345 et le PK 6.365, dans les deux sens

CR188

Schuttrange-Vieux

entre le PK 45 et le PK 60, dans les deux sens

CR190

Dudelange

entre le PK 2.010 et le PK 2.025, dans les deux sens

CR233

Dommeldange

entre le PK 125 et le PK 145, dans les deux sens

CR306

Pettingen

entre le PK 21.970 et le PK 21.980, dans les deux sens

CR324

Wilwerwiltz

entre le PK 4.585 et le PK 4.600, dans les deux sens

CR325

Drauffelt

entre le PK 7.860 et le PK 7.875, dans les deux sens

CR326

Enscherange

entre le PK 1.385 et le PK 1.405, dans les deux sens

CR326

Drauffelt - Enscherange

entre le PK 1.855 et le PK 1.905, dans les deux sens

CR331

Kautenbach

entre le PK 11.075 et le PK 11.085, dans les deux sens

CR331A

Merkholtz

entre le PK 3.095 et le PK 3.110, dans les deux sens

CR337

Basbellain - Hautbellain

entre le PK 10.820 et le PK 10.835, dans les deux sens

CR351A

Diekirch

entre le PK 225 et le PK 240, dans les deux sens

CR373

Maulusmuehle - Sassel

entre le PK 9.595 et le PK 9.605, dans les deux sens

PC10

Fennange - PC6

entre le PK 5.605 et le PK 5.625, dans les deux sens

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 mai 2021.Henri