LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 août 2021 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Birelergronn situées sur les territoires des communes de Niederanven, Sandweiler et Schuttrange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.