LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant le couloir multimodal de transport sur la N7 entre Ettelbruck et Erpeldange-sur-Sûre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant le couloir multimodal de transport sur la N7 entre Ettelbruck et Erpeldange-sur-Sûre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.