LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.