LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.