LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2021/2022 et de l’été 2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2021/2022 et de l’été 2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.