LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.