LegalizeRèglement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe I du règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales est modifiée comme suit :
les termes Sorghum bicolor(L.) Moench sont remplacés par les termes Sorghum bicolor(L.) Moench subsp. bicolor ;
les termes Sorghum sudanense (Piper) Stapf. sont remplacés par les termes Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse ;
les termes Triticum aestivum L. sont remplacés par les termes Triticum aestivum L. subsp. aestivum et les termes Blé tendre sont remplacés par les termes Froment (blé) tendre ;
les termes Triticum durum Desf. sont remplacés par les termes Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren ;
les termes « Triticum spelta L. sont remplacés par les termes « Triticum aestivum L. subsp. spelta (L.) Thell. ;
les termes Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf. sont remplacés par les termes Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse et les termes Hybrides résultant du croisement entre le sorgho bicolore et l’herbe du Soudan sont remplacés par les termes « Hybrides résultant du croisement entre Sorghum bicolor(L.) Moench subsp. bicoloret Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse.
Art. 2.
L’annexe II du même règlement est modifiée comme suit :
au point 2°, la note de bas de page () du tableau est remplacée par le texte suivant :« () Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. bicolorsubsp. drummondiipose un problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s’appliquent :les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolorsubsp. bicolorou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 800 m d’une telle source de pollen contaminateur ;les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor subsp. bicolorou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 400 m d’une telle source de pollen contaminateur. » ;
le point 5° est remplacé par le texte suivant :Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa, de Triticum aestivumsubsp. aestivum, de Triticum turgidum subsp. durum, de Triticum aestivumsubsp. spelta et de ×Triticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare au moyen d’une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC)La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable :la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes :la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante :Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum et Triticum aestivum subsp. Spelta : 99,7 %,×Triticosecale autogame : 99,0 % ;l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur pied. » ;
le point 8°, subdivision B, lettre a) est remplacé par le texte suivant :à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, ×Triticosecale, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale; ».
Art. 3.
L’annexe III du même règlement est modifiée comme suit :
le point 1° est modifié comme suit :la subdivision A est remplacée par le texte suivant :« A. Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, autres que leurs hybrides respectifs :Catégorie**Pureté variétale minimale
(en %)Semences de base99,9Semences certifiées, première génération99,7Semences certifiés, deuxième génération99,0La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe ΙI. » ;la subdivision C est remplacée par le texte suivant :« C. Hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum turgidum subsp. durum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de ×Triticosecale autogameLa pureté variétale minimale des semences de la catégorie “semences certifiées” est de 90 %.Dans le cas de Hordeum vulgare produit avec la technique de la SMC, elle est de 85 %. Les impuretés autres que le restaurateur ne dépassent pas 2 %.La pureté variétale minimale est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons. » ;
au point 2°, subdivision A, dans le tableau, à la troisième ligne de la première colonne, les termes Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare,Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta sont remplacés par les termes Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta .
Art. 4.
L’annexe IV du même règlement est modifiée comme suit :
à la troisième ligne de la première colonne du tableau, les termes Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta, Secale cereale, ×Triticosecale sont remplacés par les termes Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, ×Triticosecale ;
à la sixième ligne de la première colonne du tableau, les termes Sorghum bicolor (L.) Moench sont remplacés par les termes Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor ;
à la septième ligne de la première colonne du tableau, les termes Sorghum sudanense (Piper)Stap sont remplacés par les termes Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse ;
à la huitième ligne de la première colonne du tableau, les termes Hybrides de Sorghum bicolor(L.) Moenchx Sorghum sudanese(Piper) Stapf sont remplacés par les termes Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse.
Art. 5.
Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen
Château de Berg, le 22 avril 2022.Henri
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