LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.