LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoires les « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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· 2022-07-15
2022-07-15
Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de
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